Aujourd’hui, l’on attend toujours la signature des mutuelles qui doivent s’engager à mieux rembourser les dépassements d’honoraires, avant de mettre en place le fameux secteur optionnel. Jusqu’à maintenant, la Mutualité Française est surtout celle qui reste sur ses positions, en rejetant le secteur optionnel. Mais un député UMP, Yves Bur, vient aussi s’opposer à la mise en place de ce dernier.
Un effet très limité
Le rapporteur du PLFSS et député UMP Yves Bur a déclaré qu’il n’est pas favorable à la mise en place du secteur optionnel. Selon lui, « il risque de n’avoir qu’un effet très limité sur les dépassements, tout en frustrant les médecins du secteur 1, sans pour autant attirer ceux du secteur 2 ». Raison pour laquelle celui-ci pense présenter un amendement obligeant tous les spécialistes à réaliser au moins 30% de leurs actes au tarif de la Sécurité sociale. Ainsi, la position du rapporteur semble aussi se rapprocher de celle de la Mutualité Française, concernant le secteur optionnel.
Contre plusieurs mesures du PLFSS 2012
Outre le secteur optionnel, le rapporteur UMP a également critiqué de nombreuses autres mesures voulues par le gouvernement, tels que la réforme des calculs d’indemnités de congés maladie et l’amendement pour taxer les réserves des mutuelles. Concernant ces fameuses réserves excessives des mutuelles, il a affirmé qu’elles ne sont pas si élevées qu’on le dit, et que les mutuelles sont déjà largement sollicitées. En rappel, la loi elle-même oblige les mutuelles à disposer d’une certaine marge de solvabilité. Taxer les réserves des mutuelles peut donc être vu comme une punition pour celles qui s’en sortent pas mal au niveau gestion.
Un encouragement à pratiquer des dépassements
En effet, le secteur optionnel représentera bien entendu une aubaine pour les médecins qui se situaient jusque là en dessous du niveau de dépassement retenu. Ce qui les encouragerait à demander systématiquement 50% de dépassements, le plafond légal qui serait instauré. De l’autre côté, le secteur optionnel serait peu attrayant pour ceux qui sont déjà largement au dessus du niveau de dépassement retenu. Ce qui rejoint ce qu’a déclaré Yves Bur, qu’il risque de n’avoir qu’un effet très limité sur les dépassements (…) sans pour autant attirer ceux du secteur 2.